ENVIRONNEMENT DU POSTE :

Famille de métier : AFFAIRES JURIDIQUES

Direction Générale Adjointe Finances et Moyens.
Direction des Affaires Juridiques.
Service Conseil Juridique et Contentieux.

Type de temps de travail : Complet

Métier : RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES
Filière : Administrative
Catégories : A/B
Grades : Attaché Territorial / Rédacteur / Rédacteur principal 2ème cl / rédacteur principal 1ère cl
Quotité de travail : 100 %
Localisation : TOULON 83000

MISSIONS :

- Répondre aux problématiques juridiques liées à l'exercice des compétences métropolitaines.
- Accompagner les transferts de compétence et leur futur exercice par la Métropole.

ACTIVITÉS PRINCIPALES :

- Apporte une expertise juridique aux directions et services de la Métropole.
- Sécurise les actes administratifs (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux) ainsi que leur adéquation avec les intérêts de la Métropole.
- Suit les contentieux, en lien avec les avocats conseils ou en interne, via télérecours et tableaux de bords du service juridique notamment…
- Assure une fonction d’alerte et de conseil et favorise la collaboration juridique avec les différents partenaires (État, Préfecture, collectivités territoriales et établissements publics).
- Participe à l’évolution de l’établissement en assurant des actions de formation, une veille juridique et en créant un fond documentaire juridique.
- Contribue au contrôle de l’exécution et au respect des différents actes administratifs.

PROFIL RECHERCHE :

Les « savoirs » :
- Solides connaissances en matière juridique, en particulier en droit public.
- Aisance rédactionnelle.
- Formation supérieure en droit.
- Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité.
- Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
- Règles de la commande publique durable.
- Règles et procédures contentieuses.
- Techniques de rédaction précontentieuse.
- Technique juridique.

Les « savoir-faire » :
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers, formuler une réponse juridique.
- Elaborer des préconisations dans le cadre de l’étude et du suivi de dossiers complexes.
- Vérifier la validité juridique des actes et contribuer aux procédures de validation.
- Analyser la demande de conseil, organiser son traitement et formuler une problématique.
- Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques.
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité.
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur.
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.
- Participer à la veille du service.
- Participer à l’élaboration des engagements Coriolis et bons de commandes.
- Maîtriser les outils informatiques.

Les « savoir-être » :
- Capacités d’analyse et de synthèse.
- Bon relationnel et aptitude au travail en équipe.
- Sens de l’organisation.
- Autonomie dans la gestion des dossiers.

CONDITIONS PARTICULIÈRES :

☒ Permis B

LES AVANTAGES

Temps de travail : complet

Avantages :
- Prime de fin d’année (équivalente à un mois de traitement de base) versée au mois de décembre au prorata du nombre de mois de présence sur l’année civile,
- Titres restaurants : Valeur 9,20 €, participation de TPM = 50%,
- Assurance santé : participation minimum de TPM si contrat labellisé = 19,73 €,
- Prévoyance/garantie maintien de salaire : participation de 50% sur les garanties de base du contrat de groupe de la Métropole
- Prise en charge (à hauteur de 75 %) de vos frais d’abonnement à un mode de transport en commun,
- Octroi éventuel du forfait mobilité durable en cas d’utilisation de mode de déplacement doux pour les trajets domicile travail,
- Bénéfice des prestations prévues par le COS Méditerranée pour la Métropole.

CONDITION DE REMUNERATION

NBI : POSTE NON ELIGIBLE
Groupe RIFSEEP de la Métropole : A9/B5-JURISTE-TSE

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Liste des pièces requises pour adresser une candidature :

- pour les agents titulaires de la fonction publique : CV + Lettre de motivation (adressée à Monsieur le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) + Dernier arrêté de situation administrative ;
- pour les militaires : CV + Lettre de motivation (adressée à Monsieur le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) + Certificat de position militaire ;
- pour les non fonctionnaires : CV + Lettre de motivation (adressée à Monsieur le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée) + Copie des diplômes.
NB : ces pièces sont obligatoires pour que la candidature soit étudiée.

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