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ENVIRONNEMENT DU POSTE : |
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Famille de métier : Gestion des ressources humaines
Sous-Direction Prévention et Santé au travail
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Métier : Assistant de gestion des ressources humaines |
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MISSIONS : |
| - Assurer, en autonomie et dans le respect du cadre statutaire, l’instruction, la sécurisation et le suivi des situations médico-administratives des agents, depuis l’ouverture des droits jusqu’à la reprise, au maintien dans l’emploi, au reclassement ou à la cessation de fonctions pour raison de santé. - Contribuer à la fiabilité des décisions, au respect des échéances et à l’information des agents, des directions et des partenaires. |
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ACTIVITÉS PRINCIPALES : |
| - Instruit et assure le suivi des dossiers relatifs aux congés pour raison de santé : congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, disponibilité d’office pour raison de santé, congé pour invalidité temporaire imputable au service et maladie professionnelle. - Analyse la situation administrative de l’agent, vérifie la recevabilité et la complétude des pièces, identifie les échéances et propose les suites procédurales adaptées. - Prépare et sécurise les actes, courriers, décisions et notes nécessaires à la gestion des dossiers, en lien avec les services compétents. - Prépare les saisines du conseil médical, en formation restreinte ou plénière, constitue les dossiers, suit les avis rendus et en assure la traduction administrative. - Organise et suit les expertises et contrôles médicaux : préparation de la mission, prise de rendez-vous, convocation, transmission sécurisée des pièces, suivi du rapport, paiement et relances. - Coordonne les modalités de reprise et de maintien dans l’emploi : temps partiel thérapeutique, aménagement de poste, changement d’affectation, période de préparation au reclassement et reclassement pour raison de santé. - Instruit les procédures liées à l’inaptitude, à la mise en demeure de reprendre les fonctions et à la retraite pour invalidité, dans le respect des compétences des différents intervenants. - Instruit les demandes d’allocation temporaire d’invalidité auprès de la CNRACL et assure le suivi des révisions éventuelles. - Assure le suivi financier des dossiers : demandes de remboursement auprès de l’assureur statutaire, contrôle et mise en paiement des frais d’expertise, suivi des dépenses et des recettes. - Informe et conseille les agents, les directions et les gestionnaires RH sur les droits, procédures, pièces attendues, délais et conséquences administratives des décisions. - Assure l’interface avec la médecine du travail, la prévention des risques professionnels, le conseil médical, la gestion carrière-paie, l’emploi et les compétences, l’assureur statutaire, la CPAM, la CNRACL et les médecins agréés. - Tient à jour les dossiers individuels, les tableaux de bord et les outils d’alerte ; produit les données de suivi, les statistiques et les éléments d’aide à la décision. - Veille à la confidentialité des données de santé, au respect du secret professionnel, à la traçabilité des échanges et aux règles de protection des données personnelles. - Participe à l’actualisation des procédures, modèles, fiches pratiques et outils du service ; contribue à la veille statutaire et à l’amélioration continue des pratiques. - Identifie les situations sensibles, les risques juridiques ou les difficultés de mise en œuvre et en rend compte au chef de service, avec des propositions de sécurisation. |
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PROFIL RECHERCHE : |
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Les « savoirs » : - Analyser une situation individuelle complexe, qualifier juridiquement la procédure applicable et alerter sur les risques ou échéances.
Les « savoir-être » : - Bienveillance. |
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LES AVANTAGES |
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Temps de travail : Complet |
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CONDITION DE REMUNERATION |
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NBI : POSTE NON ELIGIBLE. |
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
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Liste des pièces requises pour adresser une candidature :
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